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Août31
BRULAGE à L’AIR LIBRE
Le règlement sanitaire départemental interdit toute l’année le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés donc des déchets verts.
Les dépôts de déchets verts sont interdits partout, sur le bord des chemins, en lisière de forêt et surtout en bord de rivière.
Tout contrevenant est passible d’une amende de 450€ pour le brûlage.
D’un procès-verbal (contravention C5, 1500€) avec demande de dommages-intérêts de la part d’associations spécialisées pour le dépôt de déchets vert.