• Fév
    08

    Horaire : 9h30 à 12h

    Lieu : Salle de la Mairie

    Permanence du conciliateur de justice

    Bernard Chaput vient d’être nommé conciliateur de justice pour le canton de Saint Georges de Mons.

    Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, chargé de faciliter l’émergence d’une solution négociée satisfaisante pour chacune des parties en conflit.

    Il prête serment devant le premier président de la cour d’appel. Il est tenu à l’obligation de réserve et au secret.

    La procédure de conciliation est simple, amiable et gratuite. Elle ne requiert pas l’assistance d’un avocat, sauf souhait du justiciable.

    Les permanences du conciliateur auront lieu à la mairie de PONTGIBAUD, sur rendez-vous, le 2ème jeudi de chaque mois de 9h30 à 12 heures, à compter du 8 février 2018.

    Pour prendre rendez-vous ou échanger des informations :

      • Par téléphone au 07 61 23 18 21

     

    • Pour plus de renseignements : www.conciliateurs.fr