Article 1 – Identification
Edition
Service Communication Mairie de Pontgibaud
2 Rue de l’Hôtel de Ville
Pontgibaud 63230
Conception
Directeur de la publication : Mathias Bougailh
Photographies : Mathias Bougailh, Anthony Leroy, Léna Chalvon, Adèle Marie et Atelier Gibaldipontin
Développement : SuperSerge
Réalisation graphique : SuperSerge
Hébergement
PLANET-WORK
231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France
Article 2 – Fonctionnement du site
Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
La navigation est optimisée pour une configuration de 1280 x 1024 avec le(s) navigateur(s) Internet Explorer 7 et 8, Firefox 3, Opera et Safari, mais également pour tablettes tactiles (iOS et Android) et smartphones (iOS et Android).
Article 3 – Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).
Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander au service communication de la mairie.
Article 4 – Responsabilité
La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas notamment :
– de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
– d’interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
– de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
– d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
– de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.
La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
La collectivité s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites n’engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
Article 5 – Liens hypertextes
Est autorisée la création de liens hypertextes simples (pointant vers la page d’accueil du site www.ville-pontgibaud.fr) et profonds (ciblant des pages secondaires du site sans passer par la page d’accueil).
Le cadrage (ou framing) et l’insertion par lien hypertexte (in line linking) ne sont pas autorisés.
Le cadrage permet par le biais d’un lien hypertexte, d’intégrer dans un cadre, le contenu d’une page d’un site tiers, sans révéler à l’internaute l’origine réelle de ce contenu.
L’insertion par lien hypertexte permet d’inclure des éléments (images, sons, textes) d’un ou de plusieurs sites tiers, sans avoir à les copier sur son propre site : l’internaute n’ayant pas connaissance de l’origine réelle du contenu.
