28 Avr

AVIS ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

CONCERNANT LA REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) EN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET MODIFICATION DU PERIMETRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES.

Avis d’ouverture d’une enquête publique.

Par arrêté du 11 avril 2017,

Le Maire de la Commune de PONTGIBAUD a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la modification du Périmètre de Protection des Monuments Historiques (PPM).

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND (63), a désigné Monsieur Bernard PIGANIOL, consultant immobilier expertise, comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de PONTGIBAUD, du 11 mai 2017 au 12 juin 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture : le lundi de 14 h 00 à 16 h 00 et du mardi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie : le jeudi 11 mai 2017 de 09 h 00 à 12 h 00 ; le mardi 06 juin 2017 de 09 h 00 à 12 h 00 et le lundi 12 juin 2017 de 14 h 00 à 16 h 00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du POS en PLU et la modification du PPM pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou sur l’adresse mail de la Mairie mairie.pontgibaud@wanadoo.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie et notamment sur son site internet. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le Maire,

Jean-Pierre OUACHEM.

 

 

Retrouvez les dossiers complets du PLU (rapport et conclusions du commissaire enquêteur)

au format PDF – en cliquant ci-dessous :

DOSSIER PLU N°1

DOSSIER PLU N°2

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