Présents: M. MATARIN, Maire, Mme DE GERMINY, M. VERDIER, M. GENDRAUD, M. TIXIER, Adjoints, Mlle ANDANT, M. DEBRA, M. LECLERC, M MALLEPERTUS, Mlle MEUNIER, M. RABAT, M. FONLUPT, Mme MEGEMONT, M. FELGEYROLLES, M. VEDRINE.

Election du secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose que Mme DE GERMINY Françoise soit élue secrétaire de séance. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.


1°)Décisions modificatives budgétaires.
Suite à une défection informatique, certains comptes du budget 2010 voté par le Conseil Municipal le 15 avril 2010 n’ont pas été repris. Le Conseil adopte les rectifications et décide les modifications budgétaires suivantes :

Budget Principal :
Dépenses : 1641 = + 112 719 €
2313 = - 59 719 €
Recettes : 23151 = - 50 000 €
1321 = + 3000 €

Budget Camping :
1641 = + 13 797 €
2132 = - 13 797 €

Budget Ateliers Relais :
1641 = + 4 287 €
2313 = - 4 287 €



2°) Subventions de fonctionnement pour les associations.

Le Conseil décide d’attribuer les subventions aux associations suivantes :
A.S.P. Tennis, Amicale des anciens sapeurs-pompiers, Amicale des pompiers, Anciens d’A.F.N., Association des Jeunes, Association sportive foot,Atelier Gibaldipontin, Centre d’initiation sportive, Club de Hand-Ball, Club des Cheires, Comité de Jumelage, Gibal’Danse, Enduro Club, Gibaldiculture, Gym douce, Jeunes Sapeurs-Pompiers, La Gibaldipontine, La Route des Mines, Le Panier Gourmand, Le Relais de Vie, Les Clac’s Bielles, , Office Municipal des Sports, Pétanque des Cheires, Restaurants du Cœur, Section cours O.M.S., La St-Hubert Gibaldipontine, Le Tatami Gibaldipontin, U.C.A.P., Gibal’Aquarella.

Par ailleurs, pour tenir compte de la demande de l’association Atelier Gibaldipontin, le Conseil décide, à titre exceptionnel, de lui verser un complément de 800,00 €.

Monsieur le Maire rappelle à cet égard que conformément aux décisions arrêtées par le Conseil Municipal en 2009, seules recevront une subvention les associations qui auront fournit un bilan d’activités et financier au titre de l’exercice en cours.

3°) Attribution marchés travaux.
Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du :

* le marché de la réfection de la toiture de la Mairie a été attribué à l’entreprise TIXIER Franck pour un montant de 31 013,94 € H.T.

* le marché des stores extérieurs de l’Espace Henri VIDAL à l’entreprise Atelier Bâchage du Centre pour un montant de 9 000,00 € H.T.


4°) Travaux d’éclairage public.

Le Conseil Municipal a approuvé les travaux d’éclairage public du carrefour des vétérinaires et de la rue du Colonel GASPARD, du parking du nouveau Collège, du Lotissement Plein-Ciel, de l’Eglise, de la Mairie et des Portes de la Ville.

5°) Demande d’exonération de taxes pour l’OPHIS.

Le Conseil Municipal a décidé d’exonérer l’OPHIS des taxes d’équipement sur les logements sociaux réalisés dans l’ancien bâtiment de la gendarmerie et des villas qui la jouxtent.



6°) Tarif cantine scolaire.

Le conseil a arrêté à 3,20 € le tarif de la cantine scolaire pour l’année 2010 – 2011. Monsieur le Maire rappelle qu’à la rentrée 2010, les repas seront servis dans la cantine de l’ancien collège public « Anna GARCIN ».


7°) Admission en non valeur.

Le conseil adopte les admissions en non valeur présentées par le trésorier pour un montant de 897,50 €.

8°) Renouvellement contrat SAGA.

Le conseil adopte le renouvellement du contrat SAGA relatif à la maintenance des bouteilles de gaz destinées à la soudure.

9°) Vente de la tondeuse auto-portée du terrain de sports.

Une association sportive souhaite que la commune lui vende une tondeuse à gazon qui se trouve au terrain de sports.
Le Conseil souhaite conserver cette tondeuse et refuse l’offre qui lui est faite.

10°) Constitution de servitude.

Le Conseil refuse la constitution de servitude pour un compteur d’eau qui se trouve à l’entrée de la Maison de Retraite. Il demande que le vendeur fasse, son affaire, auprès de la SEMERAP du transfert du compteur.

11°) Confirmation de demande de subvention.

Pour la réfection de la toiture de la Mairie, la commune a déjà obtenu une subvention du Conseil Général et un dossier a été déposé pour une demande exceptionnelle auprès de l’Etat. Le Conseil confirme cette demande.

12°) Personnel.

Le Conseil accepte que M. PUCHOL soit nommé au grade d’Adjoint Technique de 1ère classe.


13°) Tarifs des produits du Camping Municipal.

Le conseil adopte les tarifs des produits d’épicerie vendus au camping municipal.




Fait à Pontgibaud, le 22 Juillet 2010.


La Secrétaire,


F de Germiny